Lorsqu’on se lance dans des travaux, il est parfois obligatoire de demander une autorisation d’urbanisme pour les réaliser. Mais quelles sont les situations pour lesquelles c'est obligatoire ? C’est ce que La Maison des Travaux Nantes Nord vous propose de découvrir dans l’article ci-dessous. Bonne lecture !
La déclaration préalable des travaux (DP) : informations
La déclaration préalable des travaux est une étape obligatoire et indispensable dans certains cas. En effet, dès lors que vous modifiez l’aspect extérieur d’une construction existante, il est nécessaire de la faire. La mairie pourra ainsi s’assurer que vos projets de travaux sont conforment aux règles d’urbanisme de votre commune. Pouvant être envoyée par courrier recommandé avec AR ou directement posée à la mairie, le formulaire Cerfa numéro 13404*07 est disponible directement sur le ministère chargé de l’Urbanisme, sur le service public. Vous pouvez directement faire les démarches en ligne. Simple et rapide !
Les cas obligatoires de déclaration des travaux
- les travaux d’extension : ayant pour objectif l’agrandissement d’une habitation, celui-ci peut s’effectuer par le haut ou le côté. Il est obligatoire de faire la DP pour toutes les extensions ou création de surface entre 5 et 20 mètres carrés. Attention, il vous faudra l’obtention d’un permis de construire si la surface est supérieure à 150 mètres carrés.
- Les constructions indépendantes : que ce soit pour la construction d’un abri de jardin, de voiture ou d’un garage, il faudra sans aucun doute demander la DP. Effectivement, si la construction mesure entre 5 et 20 mètres carrés, la DP est obligatoire.
- Les constructions de piscine : vous souhaitez vous faire plaisir et faire construire ou installer votre piscine ? Pas de souci, mais si celle-ci est non couverte et dotée d’un bassin entre 10 et 100 mètres carrés, la DP est obligatoire. À noter qu’elle l’est également si une piscine couverte mesure 1m80 maximum. Concernant les piscines hors sol, la DP est également indispensable si elle est installée plus de trois mois et si elle mesure plus de dix mètres carrés.
- Les murs et clôtures : la DP pour les clôtures ne concerne en aucun cas les clôtures forestières ou agricoles. En effet, celle-ci concerne plutôt certaines installations mises en place pour clôturer un terrain : grillage, haute, parois etc. C’est un cas particulier, et nous vous recommandons de vous rapprocher de votre mairie pour obtenir de plus amples informations. Pour les murs, si la hauteur dépasse deux mètres, la DP sera indispensable.
Il existe aujourd’hui d’autres travaux pour lesquels il est obligatoire de faire la demande d’autorisation. Nous vous recommandons de vous rapprocher d’artisans professionnels dans ce domaine, comme l’équipe de La Maison des Travaux Nantes Nord qui saura répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans vos démarches.
Nous espérons à travers cet article, avoir pu répondre à toutes vos interrogations et que vous pourrez rapidement débuter vos projets. L’équipe de La Maison des Travaux Nantes Nord se tient à votre entière disposition pour vous guider, si besoin. À très bientôt !